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France (4e République) (1944-1958) | Année 1946 | Dessins et plans | France -- Constitutions | France -- Politique et gouvernement (1944-1958) | Parlementaires -- Durée du mandat | Parlement | Histoire constitutionnelle | France (Coup d'état du 18 Brumaire) (1799) | Boucliers | Gravure | Sénats | Épées | France -- Constitutions -- Histoire | Coqs | Statues |
Constitution de l'An VIII. Source : http://data.abuledu.org/URI/5213a823-constitution-de-l-an-viii

Statues, Gravure, Boucliers, Sénats, Épées, Coqs, France -- Constitutions -- Histoire, France (Coup d'état du 18 Brumaire) (1799), Histoire constitutionnelle

Constitution de l'An VIII

Constitution française An VIII - Sénat conservateur, Estampe de Barthélémy Joseph Fulcran ROGER (1767-1841), date : 1799-12-25. Pouvoir législatif de la constitution, le Sénat conservateur est composé de 80 membres à vie et inamovibles de 40 ans au moins. 60 sont nommés par les consuls, les nouveaux membres sont choisis par le sénat sur une liste de 3 membres composée par les deux chambres et le premier consul. Il est juge de la constitutionnalité des lois : peut annuler une loi ou une liste de notables. Pouvoir de nomination (tribuns, législateurs, consuls pour l’avenir, etc.). Peut modifier la constitution par « senatus-consultes ».

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Organigramme de la IVème République. Source : http://data.abuledu.org/URI/50727160-organigramme-de-la-iveme-republique

Dessins et plans, Année 1946, France (4e République) (1944-1958), France -- Constitutions, France -- Politique et gouvernement (1944-1958), Parlement, Parlementaires -- Durée du mandat

Organigramme de la IVème République

Organigramme de la IVème République : Les institutions de la Quatrième République restent proches de celles de la Troisième République : c'est un régime parlementaire bicaméral, avec un chef d'État faible et un gouvernement exerçant l'essentiel du pouvoir exécutif. Le projet de Constitution adopté par le référendum du 13 octobre 1946 entre véritablement en vigueur le 27 suivant.

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